Politique de facturation

La présente politique de facturation définit les modalités d'émission des factures, les échéances, les moyens de paiement et les règles de contestation applicables aux abonnements au service TradeBuddy AI, en conformité avec le droit français (Code de la consommation, TVA, facturation électronique).

Les abonnements (Basic, Pro, Elite) sont facturés en euros TTC à l'échéance choisie : mensuelle ou annuelle. Chaque prélèvement donne lieu à une facture délivrée par voie électronique (email et/ou espace compte). La facture indique le détail du plan, le montant TTC, la TVA applicable et la date d'échéance.

En cas de changement de plan ou de renouvellement, une nouvelle facture est émise à chaque échéance. Les factures sont conservées et accessibles dans l'espace utilisateur (paramètres / facturation) et peuvent être téléchargées au format PDF.

Les paiements sont traités par notre prestataire sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés à l'écran de checkout (carte bancaire, etc.). En souscrivant, vous autorisez les prélèvements récurrents jusqu'à résiliation. En cas de refus de paiement ou de carte expirée, nous vous relançons par email ; l'accès au service peut être suspendu après échec de relance. Il vous appartient de mettre à jour vos informations de paiement ou d'annuler l'abonnement depuis votre espace compte.

En cas de litige sur une facture ou un prélèvement, vous pouvez nous contacter à tradebuddy.ai.fr@gmail.com ou via la page Contact en précisant la référence de la facture et le motif de la contestation. Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation sous 48 h ouvrées et à vous apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable (en pratique sous 15 jours ouvrés).

Conformément au droit français, vous disposez également du droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance (Code de la consommation, art. L.221-18 et suivants). En cas d'erreur de facturation avérée, nous procéderons à un avoir ou à un remboursement selon les modalités prévues dans nos CGV.

Les factures et justificatifs de paiement sont conservés pendant la durée légale applicable en France (10 ans pour les documents comptables et pièces justificatives). Vous pouvez à tout moment accéder à l'historique de vos factures depuis votre espace compte.

La présente politique est régie par le droit français. Pour toute question : tradebuddy.ai.fr@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (voir Politique de traitement des plaintes).